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Recherche Contrats Vie

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FVA

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Bureau Central de Tarification

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Organisme d'Information

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FVI

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Trans PV

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Résiliations automobile

icon-svgRecherche Contrats Assurance vie/Obsèques/Dépendance :

La section Recherche des bénéficiaires est en charge de la mise en place et de la gestion de dispositifs visant à lutter contre la déshérence des contrats d’assurance sur la vie

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icon-svgFichier des Véhicules Assurés :

Destiné à lutter contre le défaut d’assurance, le fichier des véhicules assurés contient les informations relatives aux contrats de responsabilité civile automobile souscrits par les assurés

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icon-svgBureau Central de Tarification :

Le Bureau Central de Tarification est une autorité administrative en charge de faire respecter l’obligation d’assurance

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icon-svgOrganisme d'information :

L’Organisme d'information est en charge de communiquer à l’automobiliste victime d’un accident à l’étranger, les coordonnées de l’assureur du véhicule responsable et de son représentant

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icon-svgFichier des Victimes Indemnisées :

Le fichier des victimes indemnisées a pour objet d’informer le public des indemnités allouées aux victimes d’accidents de la circulation

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icon-svgTrans PV :

Trans PV est un dispositif professionnel visant à adresser aux entreprises d'assurance concernées copie des procès-verbaux d'accidents de la circulation

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icon-svgRésiliations automobile :

Le fichier des résiliations automobile a été créé par les assureurs dans une optique de sécurisation des informations de déclaration des risques au moment de la souscription

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Découvrir l’Agira

Organisme professionnel de l’assurance, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) met en œuvre des dispositifs règlementaires, professionnels et déontologiques au service de la profession.

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